justice

Le Hérisson de Midi·py – Janvier 2022

Le dernier mois de l’année 2021 a été l’aboutissement d’un certain nombre de procédures juridiques, pour certaines au long cours, mais aussi la concrétisation d’un engagement aux cotés des tribunaux vers une démarche de pédagogie en faveur de l’environnement pour certaines infractions, la suite d’une année juridique bien remplie.

Irrigation dans le bassin de l’Adour : la Cour confirme l’annulation des autorisations de prélèvements

A la demande de FNE Midi-Pyrénées, FNE 65, les Amis de la Terre 32 et la SEPANSO Landes, le tribunal administratif de PAU avait annulé l’autorisation pluriannuelle délivrée au syndicat IRRIGADOUR pour prélever les eaux du bassin de l’Adour amont de 2017 à 2022. La Cour administrative d’appel de BORDEAUX vient de confirmer cette annulation qui prendra effet le 31 mars 2022.

PETITION : STOP à la chasse au Grand Tétras dans les Pyrénées

Le Conseil d’Etat considère qu’il est tout à fait illégal de chasser un seul Grand Tétras compte tenu de son état de conservation défavorable.

Or les Préfets concernés et la ministre de la Transition écologique et solidaire continuent à autoriser la chasse de cette espèce en méprisant totalement les décisions des tribunaux.

C’est pourquoi nous vous demandons de signer cette pétition en faveur de l’arrêt de la chasse au Grand Tétras dans les Pyrénées dès cet automne.

Salles – Feu pastoral illégal et non maîtrisé : FNE Midi-Pyrénées et Hautes-Pyrénées portent plainte

incendie forêt

Salles – Feu pastoral illégal et non maîtrisé : FNE Midi-Pyrénées et Hautes-Pyrénées portent plainte « Comme chaque année, les départements pyrénéens connaissent leurs lots de feux pastoraux non maitrisés entrainant des incendies ravageurs. Le 3 mars dernier, un feu d’altitude s’est traduit par la destruction de 30 hectares et la mobilisation de 13 véhicules de pompiers et d’un hélicoptère sur …

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Irrigation en Adour : la justice censure les autorisations de prélèvements

IRRIGATION DANS LE BASSIN DE L’ADOUR : LE TRIBUNAL ANNULE LES AUTORISATIONS DE PRELEVEMENTS LARGEMENT SURESTIMEES A la demande de FNE Midi-Pyrénées, FNE 65, les Amis de la Terre 32 et la SEPANSO Landes, le tribunal administratif de PAU vient d’annuler l’autorisation pluriannuelle délivrée au syndicat IRRIGADOUR pour prélever les eaux du bassin de l’Adour …

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La Commission européenne demande à la France et à l’Espagne de remplacer les ours tués dans les Pyrénées

blue and yellow flag

La Commission européenne demande à la France et à l’Espagne de remplacer les ours tués dans les Pyrénées En réponse à la demande faite le 8 janvier par 28 associations espagnoles et françaises d’intervenir auprès des Etats français et espagnols afin de remplacer les 3 ours tués de la main de l’homme en 2020, la …

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L’État mis en demeure de remplacer les ours tués dans les Pyrénées

L’État mis en demeure de remplacer les ours tués dans les Pyrénées. Une dizaine d’associations impliquées dans la protection de l’ours dans les Pyrénées a mis la Ministre de l’Écologie et le Président de la République en demeure de remplacer les ours tués en 2020 dans les Pyrénées. A défaut de réponse rapide, des plaintes …

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Abrogation des arrêtés d’effarouchement de l’ours Goiat

A la demande des associations, le Préfet des Hautes-Pyrénées renonce à l’effarouchement de l’ours Goiat. cette autorisation d’effaroucher Goiat n’était ni justifiée ni conforme au droit Suite au recours gracieux déposé par les associations de protection de la nature et de l’environnement, le Préfet des Hautes-Pyrénées a décidé d’abroger les arrêtés autorisant l’effarouchement renforcé de …

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