Le tribunal administratif de PAU a annulé le 3 février 2021 une Autorisation unique pluriannuelle (AUP) de prélèvement des eaux du bassin de l’Adour à des fins agricoles (délivrée en 2017 pour 5 ans) .

Certains agriculteurs apparemment au-dessus des lois s’en prennent aux associations porteuses de ce recours (SEPANSO 40 – FNE 65 – FNE Midi-Pyrénées – AMIS DE LA TERRE 32).

A Tarbes, faute de locaux à souiller, les agriculteurs manifestent devant la boîte aux lettres de l’association FNE 65 hébergée à la BIOCCOP Grand Pic, laissant de leur passage un enrouleur de plusieurs tonnes juste devant la porte du magasin qui n’y est pour rien. Geste paradoxal et ridicule quand on sait l’attention particulière qu’accorde cette enseigne aux producteurs locaux.

Contrairement aux propos tenus dans la presse, les associations environnementales ne s’acharnent pas sur les agriculteurs. Elles œuvrent dans un esprit d’intérêt général, du respect des usages de l’eau, de sa qualité et, dans la perspective d’un développement durable, elles font en sorte que la loi sur l’eau soit a minima respectée. Les associations de protection de la nature et de l’environnement n’édictent ni lois, ni règlements.

Pourquoi le tribunal administratif a annulé cette autorisation unique pluriannuelle ?

Cette autorisation permettait de prélever plus de 280 millions mètres cubes par été (étiage) et 65 millions en hiver (hors étiage). Durant l’instruction de la demande présentée par le syndicat des irrigants de ce bassin, IRRIGADOUR, tous les organismes consultés ont relevé que le déficit quantitatif actuel important de ce bassin, serait maintenu voire aggravé par cette demande.

En effet, il est totalement acquis pour l’ensemble des parties prenantes que le bassin Adour amont se caractérise par :

• la méconnaissance récurrente des débits d’objectifs d’étiages (DOE) (débit de référence permettant l’atteinte du bon état des eaux, au-dessus duquel est satisfait l’ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10) ;
• le mauvais état quantitatif de 5 nappes souterraines ;
• le mauvais état écologique de 141 rivières sur les 222 concernées…

Les dernières données disponibles et correspondant au plan de gestion des étiages Adour amont (suivi de l’étiage 2016 – Évaluation interannuelle 2003-2016) viennent confirmer cette situation plus que dégradée :

Après avoir déposé un recours gracieux rejeté par l’État, FNE Midi-Pyrénées, FNE 65, les Amis de la Terre 32 et la SEPANSO 40 ont été contraintes de saisir le tribunal administratif de PAU.

Celui-ci a décidé d’annuler cette autorisation en retenant deux arguments :

• d’une part, la violation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et notamment ses objectifs de non détérioration et d’atteinte du bon état des eaux ;
• et d’autre part, la méconnaissance du principe de gestion équilibrée de la ressource en eau compte tenu de l’aggravation du déficit provoqué par cette autorisation.

Malgré une illégalité manifeste et connue de longue date par l’État et le syndicat des irrigants, la justice a fait preuve de clémence en laissant le temps à ces derniers de régulariser la situation sans compromettre la viabilité économique du secteur. Elle leur accorde une saison supplémentaire en spécifiant « qu’il y a lieu de plafonner les prélèvements jusqu’au 31 mai 2022 à la hauteur de la moyenne des prélèvements opérés lors des dix campagnes antérieures… », soit près de 190 millions de mètres cubes pour la saison estivale (étiage).

S’en prendre aux associations, c’est se tromper de cible.

L’impunité historique avec laquelle une partie de la profession agricole se livre régulièrement à des dégradations et diffamations, voire des menaces (ce qui fut le cas pour le président de la SEPANSO 40 la semaine dernière pour ce même dossier), les conduit à privilégier ces comportements comme seul mode d’expression. Nous le regrettons et nous leur disons qu’ils se trompent de cible.

La PAC (politique agricole commune), des endettements élevés, la concurrence déloyale de certaines importations, des rétributions insuffisantes de la grande distribution, la course à l’agrandissement incessant, viennent aujourd’hui se confronter aux modes de consommation qui évoluent, aux demandes sociétales en lien avec les problèmes de la rareté croissante de l’eau et du réchauffement climatique. Le raccourci de l’écolo-bashing est bien aisé mais sans pertinence.

La situation économique difficile des agriculteurs est structurelle et multifactorielle. Nous déplorons que les plans de relance et l’accompagnement de l’État n’aident ni à la prise de conscience, ni à des changements profonds. Cette insuffisance ne doit pas être un prétexte à tout accepter sans condition, au contraire même. Depuis plus de 10 ans les instances de surveillance et de gestion des eaux du bassin Adour Garonne alertent, ainsi que nos associations, sur les risques d’un toujours plus d’irrigation et de ses conséquences.